Conditions d'utilisation

Licence d'exploitation des données

L'utilisation de REPÈRE ainsi que la reproduction des notices qui s'y trouvent doivent se conformer aux lois et règlements en vigueur concernant le droit d'auteur. Les grilles tarifaires qui s'appliquent sont établies en fonction du public desservi par le centre documentaire; elles déterminent dans quelles limites on peut exploiter les données de REPÈRE.

Un centre documentaire, une entreprise ou un particulier qui se procure l'accès à REPÈRE l'obtient pour utilisation à des fins internes, par exemple pour des recherches documentaires ou la constitution et la mise à jour d'un fichier local. L'exploitation de REPÈRE (et des données qui en sont dérivées) en contexte de réseau local limité à un établissement est autorisée.

Les organismes qui veulent reproduire des notices de REPÈRE en multiples exemplaires, sous forme imprimée ou électronique, ou encore qui entendent partager l'usage des notices entre plusieurs établissements, doivent acquérir une licence d'exploitation des données. C'est le cas, notamment, des commissions ou conseils scolaires qui désirent exploiter REPÈRE pour l'ensemble de leurs écoles; c'est le cas aussi des centres documentaires à succursales multiples.

Toute autre forme d'exploitation des données de REPÈRE (versement dans un catalogue collectif ou autre qui dépasse les limites de la licence d'exploitation, diffusion imprimée ou télématique hors établissement, usage commercial, etc.) doit impérativement faire l'objet d'une entente préalable avec SDM inc., qui accorde dans ce cas une licence particulière d'exploitation des données, avec mention obligatoire de la source.

Les utilisateurs de REPÈRE qui décident de contrevenir à ces dispositions renoncent par le fait même à recevoir toute mise à jour des données. Ils sont en outre sujets à poursuite en justice, conformément aux droits et recours prévus par la loi dans les circonstances.

Conditions d'utilisation des articles en texte intégral

Avec l'autorisation des éditeurs, SDM offre avec REPÈRE le texte intégral de plus de vingt mille articles publiés dans un cinquantaine de périodiques. Il n'y a pas de frais pour effectuer des recherches dans ces textes, les afficher à l'écran, les imprimer ou les exporter.

Toutefois, les articles imprimés ou exportés à partir REPÈRE doivent être considérés comme une copie de l'article original. Toute reproduction ultérieure, par photocopie ou autrement, doit se conformer à la législation et aux conventions en vigueur en matière de droit d'auteur.

Dans les établissements d'enseignement, la reproduction par photocopie en multiples exemplaires des articles tirés de REPÈRE doit notamment se conformer aux dispositions des ententes en vigueur avec la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) ou d'Access Copyright, the Canadian Copyright Licensing Agency (CANCOPY).